Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site www.sokescar.com (ci-après « le Site ») ainsi que les conditions applicables à toute réservation, location et utilisation des véhicules proposés par Sokes Car, société spécialisée dans la location de véhicules au Maroc.
2. Acceptation des CGUV
Toute utilisation du Site et toute réservation effectuée impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV, sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site ni recourir à nos services.
3. Conditions de location
3.1. Âge et permis de conduire
Le locataire doit :
- Être âgé d'au moins 21 ans (23 ou 25 ans selon les catégories de véhicules)
- Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 12 mois
Sokes Car se réserve le droit de refuser la location si ces conditions ne sont pas remplies.
3.2. Pièces justificatives
Lors de la prise en charge du véhicule, le locataire doit obligatoirement présenter :
- Une pièce d'identité en cours de validité (CIN ou passeport)
- Un permis de conduire valide (national ou international selon le cas)
- Une carte bancaire au nom du conducteur pour le dépôt de garantie. Le dépôt peut également être effectué en espèces, selon les modalités définies par Sokes Car.
3.3. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé pour chaque location. Son montant varie selon le type de véhicule loué et les garanties souscrites.
Le dépôt peut être effectué par carte bancaire au nom du conducteur ou en espèces, selon les modalités définies par Sokes Car. En cas de dépôt en espèces, un reçu est systématiquement remis au locataire au moment de la remise du véhicule.
Ce dépôt est restitué à la fin de la location, sous réserve :
- Du retour du véhicule à la date et à l'heure convenues
- De l'absence de dommages, de perte d'équipements ou de frais additionnels
- Du respect intégral des présentes CGUV
En cas de non-respect de ces conditions, tout ou partie du dépôt pourra être retenu à titre de compensation, conformément à l'état du véhicule et aux frais constatés.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) ou dirhams (MAD), toutes taxes comprises.
Le paiement peut s'effectuer :
- En ligne (via carte bancaire sécurisée)
- Ou en agence, lors de la prise du véhicule
Le montant total dû est déterminé en fonction de la durée, du type de véhicule et des options souscrites.
5. Réservation, modification et annulation
Toute modification ou annulation doit être demandée au minimum 48 heures avant la prise en charge.
En cas d'annulation :
- Les frais varient selon le type de tarif (prépayé ou flexible)
- Aucun remboursement ne sera effectué pour absence de présentation (no-show) ou retour anticipé
Sokes Car se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas de fraude présumée, de non-conformité des documents, ou d'indisponibilité exceptionnelle du véhicule.
6. Utilisation du véhicule
Le locataire s'engage à :
- Respecter le Code de la route en vigueur dans le pays où le véhicule est utilisé, que ce soit au Maroc ou à l'étranger, en cas d'autorisation spécifique de sortie du territoire marocain
- Utiliser le véhicule de manière prudente et raisonnable
- Ne pas fumer ni transporter de substances illicites à bord
- Ne pas sous-louer ou céder le véhicule à un tiers
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGUV pourra entraîner :
- La résiliation immédiate de la location
- La perte du dépôt de garantie
- D'éventuelles poursuites civiles et/ou pénales
7. Assurances et garanties
Tous les véhicules Sokes Car sont couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire.
Des assurances complémentaires (vol, dommages, franchise réduite) peuvent être souscrites au moment de la réservation.
En cas d'accident, le locataire doit :
- Contacter immédiatement Sokes Car et les autorités locales (police/gendarmerie)
- Fournir un constat ou rapport
- Ne pas abandonner le véhicule sans autorisation
8. Responsabilités du locataire
Le locataire est entièrement responsable du véhicule pendant toute la durée de la location.
Il est tenu :
- De vérifier l'état du véhicule à la remise et au retour
- De signaler immédiatement tout incident, dommage ou vol
- De rembourser les frais liés à une négligence, mauvais usage ou infraction
9. Propriété intellectuelle et usage du Site
Le contenu du Site (textes, images, logo, design, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Sokes Car. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Sokes Car s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation marocaine (notamment la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel).
11. Litiges et juridiction compétente
En cas de différend, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la ville de Fès seront seuls habilités à trancher le litige, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à ces CGUV ou à votre réservation :
- Email : contact@sokescar.com
- Téléphone : +212 6 60 97 19 03
- Adresse : Av Okba Ibn Nafi Fihri, Oued Fès, Fès, Maroc